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Étude de législation comparée n° 153 - décembre 2005 - Les sessions parlementaires

 

SERVICE DES ETUDES JURIDIQUES (décembre 2005)

ESPAGNE

1) Le cadre juridique

a) La Constitution

L'article 73 énonce :

« 1. Les Chambres se réuniront annuellement en deux sessions ordinaires : la première de septembre à décembre et la seconde de février à juin.

» 2. Les Chambres pourront se réunir en séances extraordinaires à la demande du gouvernement, de la députation permanente ou de la majorité absolue des membres de l'une d'entre elles. Les sessions extraordinaires devront être convoquées pour examiner un ordre du jour déterminé et seront closes dès que celui-ci sera épuisé. » (1(*))

b) Les règlements des assemblées

Reprenant l'article 73 de la Constitution, l'article 61 du règlement du Congrès des députés rappelle que le Congrès se réunit pendant les deux sessions ordinaires, de septembre à décembre et de février à juin, et qu'il peut également se réunir en session extraordinaire à la demande du gouvernement, de la députation permanente ou de la majorité absolue des membres du Congrès.

L'article 62 du règlement du Congrès des députés précise les jours de séance :

« 1. Les séances ont généralement lieu les jours compris entre le mardi et le vendredi inclus de chaque semaine.

» 2. Elles peuvent toutefois avoir lieu des jours autres que ceux visés ci-dessus :

» 1° Par décision de la Chambre en séance plénière ou d'une commission, prise à la demande de leur président respectif, de deux groupes parlementaires ou d'un cinquième des députés membres de la Chambre ou de la commission en question.

» 2° Par décision du bureau du Congrès, acceptée par le Comité des présidents. » (2(*))

Le règlement du Sénat rappelle, dans son article 69, les règles constitutionnelles relatives aux dates des sessions ordinaires et aux conditions de convocation des sessions extraordinaires. Dans le même article, il précise que, sauf disposition contraire prévue par une loi ou par le règlement du Sénat, les séances auront lieu seulement les jours ouvrables.

L'article 76 du règlement du Sénat fixe les jours de séance publique les mardis, mercredis et jeudis, sauf si l'assemblée, à la demande de son président, du comité des présidents ou de cinquante sénateurs, en décide autrement. La durée maximum de chaque séance - il peut y en avoir une par demi-journée - est limitée à cinq heures, sauf décision contraire prise dans les mêmes conditions que pour les modifications des jours de séance.

2) La pratique

La première session ordinaire débute traditionnellement seulement mi-septembre, tandis que la seconde commence au début du mois de février.

a) Le Congrès des députés

Pendant les sessions, le Congrès des députés se réunit habituellement trois jours par semaine : le mardi, le mercredi et le jeudi. Le mardi et le mercredi, il siège généralement l'après-midi, de 16 heures à une heure plus ou moins tardive, selon l'ordre du jour. Il siège rarement au-delà de minuit. Le jeudi, il siège le plus souvent seulement le matin, de 9 heures jusqu'à 12 ou 15 heures, à moins que l'ordre du jour n'exige la tenue d'une séance l'après-midi. Les séances du lundi et du vendredi sont exceptionnelles.

En outre, pendant les semaines précédant des événements politiques importants, comme les élections locales, le Congrès des députés ne se réunit pas.

Durant l'année 2004-2005, le Congrès des députés a siégé 75 jours, dont deux jours (11 janvier et 28 juillet 2005) en session extraordinaire.

b) Le Sénat

Pendant les sessions, le Sénat se réunit généralement deux semaines par mois, à raison de deux jours par semaine : le mardi après-midi, de 16 heures à environ 21 heures, et le mercredi, de 9 heures 30 à 14 heures, puis de 16 heures à environ 21 heures. Les séances du jeudi matin sont assez rares. À titre indicatif, il y en a eu deux seulement en 2004-2005.

Il n'y a pratiquement pas de séances de nuit. Le Sénat a siégé 40 jours au cours de l'année 2004-2005.

* (1) La députation permanente est un organe composé à la proportionnelle des groupes. Elle est présidée par le président du Congrès et composée de 21 députés. Elle veille au respect des pouvoirs du Congrès lorsque celui-ci n'est pas réuni et assume certaines de ses compétences dans les situations exceptionnelles (dissolution, état d'urgence, etc.).

* (2) Le Comité des présidents rassemble les porte-parole des différents groupes politiques.