Étude de législation comparée n° 232 - février 2013 - La représentation institutionnelle des citoyens établis hors de leur pays : Les équivalents de la représentation des Français établis hors de France

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27 février 2013 : La représentation institutionnelle des citoyens établis hors de leur pays : Les équivalents de la représentation des Français établis hors de France ( etude de législation comparée )

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Étude de législation comparée n° 232 - février 2013

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NOTE DE SYNTHÈSE
- 1. La représentation des Français établis hors de France
- 2. Observations issues de l'analyse comparative
TABLEAU COMPARATIF
MONOGRAPHIES PAR PAYS
ALLEMAGNE
- A. LA REPRÉSENTATION AU PARLEMENT
  - 1. Existe-t-il une représentation au Parlement ?
  - 2. Participation aux scrutins
- B. LA REPRÉSENTATION PAR DES STRUCTURES AD HOC
AUTRICHE
- A. LA REPRÉSENTATION AU PARLEMENT
- B. LA REPRÉSENTATION PAR DES STRUCTURES AD HOC
BELGIQUE
- A. LA REPRÉSENTATION AU PARLEMENT
- B. LA REPRÉSENTATION PAR DES STRUCTURES AD HOC
DANEMARK
- A. LA REPRÉSENTATION AU PARLEMENT
- B. LA REPRÉSENTATION PAR DES STRUCTURES AD HOC
ESPAGNE
- A. LA REPRÉSENTATION AU PARLEMENT
- B. LA REPRÉSENTATION PAR DES STRUCTURES AD HOC
  - 1. Dans les divers pays étrangers, les conseils des résidents espagnols (CRES)
  - 2. Niveau national : le Conseil général de la citoyenneté espagnole établie hors d'Espagne (CGCEE)
IRLANDE
- A. LA REPRÉSENTATION AU PARLEMENT
  - 1. Existe-t-il une représentation au Parlement ?
  - 2. Participation aux scrutins
- B. LA REPRÉSENTATION PAR DES STRUCTURES AD HOC
ITALIE
PAYS-BAS
- A. LA REPRÉSENTATION AU PARLEMENT
- B. LA REPRÉSENTATION PAR DES STRUCTURES AD HOC
PORTUGAL
- A. LA REPRÉSENTATION AU PARLEMENT
- B. LA REPRÉSENTATION PAR DES STRUCTURES AD HOC
ROYAUME-UNI
- A. LA REPRÉSENTATION AU PARLEMENT
- B. LA REPRÉSENTATION PAR DES STRUCTURES AD HOC
SUÈDE
- A. LA REPRÉSENTATION AU PARLEMENT
- B. LA REPRÉSENTATION PAR DES STRUCTURES AD HOC
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