ESPAGNE



Bien que la loi générale de sécurité sociale du 30 mai 1974 ait étendu le bénéfice de la couverture maladie à tous les résidents, les règles antérieures qui définissaient concrètement les différentes catégories de bénéficiaires ont continué à s'appliquer. C'est pourquoi plusieurs textes législatifs et réglementaires ont dû être pris pour intégrer au régime général, initialement réservé aux travailleurs salariés de l'industrie et du commerce, d'autres groupes sociaux : handicapés, anciens combattants, personnes sans ressources...

La couverture maladie est donc assurée par :

- le régime général, dont les catégories de bénéficiaires ont été augmentées au fil du temps ;

- des régimes spéciaux pour les agriculteurs, les mineurs, les marins, les travailleurs indépendants, les employés de maison, les fonctionnaires et les étudiants.

La loi générale de santé 14/86 du 25 avril 1986 a créé un service national de santé, qui est géré actuellement soit par les communautés autonomes, soit par l' Institut National de la Santé (INSALUD) lorsque les communautés n'ont pas acquis la pleine compétence en matière de santé.

1) Le caractère universel de la couverture maladie

Les soins médicaux sont dispensés gratuitement à toutes les personnes résidant en Espagne et relevant du régime général ou de l'un des régimes spéciaux.

S'agissant du régime général, pour bénéficier de la gratuité des soins, les personnes en activité doivent justifier de leur affiliation à la sécurité sociale par la présentation d'une carte en cours de validité. Cette carte est également valable pour les membres de la famille de l'assuré vivant avec lui. Les personnes qui n'ont pas d'activité professionnelle ou qui n'ont jamais payé de cotisations de sécurité sociale doivent demander une carte de prestations médicales.

On estime que 99,5 % de la population bénéficie d'une couverture maladie.

2) Les prestations minimales garanties

a) Les prestations gratuites

Les soins dispensés dans le cadre du service national de santé par les médecins de famille conventionnés, les centres médicaux et les hôpitaux conventionnés sont gratuits.

Dans chaque zone médicale, le patient choisit son généraliste, son pédiatre, son obstétricien, son dentiste, son ophtalmologue. Ce choix peut être modifié ultérieurement. Le recours à un autre spécialiste, ainsi que l'hospitalisation, doivent être précédés d'une prescription du médecin généraliste.

Les soins dentaires sont gratuits , mais les prothèses dentaires sont payées intégralement par les patients.

Les contrôles de la vue et les soins ophtalmiques sont gratuits, mais les lunettes ne sont pas remboursées.

• Les séances de rééducation sont gratuites à condition d'avoir été prescrites par un médecin.

• Les prothèses chirurgicales et orthopédiques, ainsi que les véhicules pour invalides, sont intégralement pris en charge.

• Le transport en ambulance est gratuit lorsque l'état de santé du malade ne lui permet pas d'utiliser un autre moyen de transport.

b) Les prestations partiellement prises en charge

Les médicaments délivrés sur prescription médicale et vendus dans les pharmacies, qui ont le monopole de leur distribution, sont remboursés à hauteur de 60 %.

Toutefois, certains patients sont dispensés totalement ou partiellement du paiement au ticket modérateur : les retraités, les personnes victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, ou celles atteintes de maladies longues et coûteuses.

De plus, il existe une liste de médicaments pour lesquels la participation des patients est limitée à environ 20 F (médicaments du système digestif, du système nerveux ...).

Les consultations en psychothérapie ne sont que partiellement prises en charge.

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La demande accrue de la population conduit à des délais d'attente entre la prescription du généraliste et les consultations chez les spécialistes ou les interventions chirurgicales. Fin 1998, 132.000 personnes environ étaient inscrites sur des listes d'attente.

C'est pourquoi le budget de 1999 comporte des mesures fiscales visant à encourager la souscription d'assurances maladie privées, donnant accès au secteur privé de soins.

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