ITALIE

1) Les fondements juridiques

L'article 92 de la Constitution énonce que le gouvernement se compose du président du conseil et des ministres, qui, ensemble, forment le conseil des ministres.

L'article 95-3 dispose que : « La loi pourvoit à l'organisation de la présidence du conseil et fixe le nombre, les attributions et l'organisation des ministères. »

Le décret législatif (1( * )) n° 300 du 29 juillet 1999 concernant la réforme de l'organisation du gouvernement , pris en application d'une loi de 1997 qui autorisait l'exécutif à réaliser certaines réformes par voie réglementaire, détermine la liste des ministères et précise qu'il ne s'applique qu'à partir de la législature suivante.

Il limite à douze le nombre des ministères :

- affaires étrangères ;

- intérieur ;

- justice ;

- défense ;

- économie et finances ;

- activités productives ;

- politique agricole et forestière ;

- environnement et aménagement du territoire ;

- infrastructures et transports ;

- travail, santé et politiques sociales ;

- éducation, enseignement supérieur et recherche ;

- culture.

Ce texte énumère ensuite les compétences de chacun des douze ministères. Cependant, après les élections législatives de mai 2001, un décret-loi du 12 juin 2001, converti en loi en août 2001, l'a modifié et a notamment créé deux ministères : celui des communications et celui de la santé.

2) La situation actuelle

Outre le président du conseil et le vice-président du conseil , le gouvernement actuel comporte donc quatorze ministres , chargés des départements suivants :

- affaires étrangères ;

- intérieur ;

- justice ;

- défense ;

- économie et finances ;

- activités productives ;

- communications ;

- politique agricole et forestière ;

- environnement et aménagement du territoire ;

- infrastructures et transports ;

- travail et politiques sociales ;

- santé ;

- éducation, enseignement supérieur et recherche ;

- culture.

En outre, neuf ministres sans portefeuille s'occupent des questions suivantes :

- réalisation du programme du gouvernement ;

- fonction publique ;

- politiques communautaires ;

- innovation et technologies ;

- affaires régionales ;

- parité ;

- Italiens de l'étranger ;

- réformes institutionnelles ;

- relations avec le Parlement.

Quatre ministres (Économie et finances ; Activités productives ; Éducation, enseignement supérieur et recherche ; Infrastructures et transports) sont assistés par un ou deux vice-ministres . Le nombre total de vice-ministres est de six.

Par ailleurs, presque tous les ministres sont assistés de deux à cinq sous-secrétaires d'État. Le nombre total de sous-secrétaires d'État est de cinquante-deux.