PROJET DE LOI
ADOPTE PAR LE SENAT
autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l' accession de la République de Pologne.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit:

Voir les numéros :

Sénat : 385 et 430 (1997-1998).

Article unique

Est autorisée la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Pologne, signé à Bruxelles le 16 décembre 1997, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré, en séance publique, à Paris, le 20 mai 1998.

Le Président,
Signé : René MONORY.
(1) Nota : voir le document annexé au n° 385 (1997-1998), Sénat.