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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018 - Récapitulatif des missions et programmes adoptés par le Sénat en première délibération


I. - BUDGET GÉNÉRAL

ACTION ET TRANSFORMATION PUBLIQUES

(en euros)

Mission

Autorisations d'engagement

Crédits de Paiement

Action et transformation publiques

220 000 000

20 000 000

Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants

20 000 000

20 000 000

Fonds pour la transformation de l'action publique

200 000 000

0

ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT

(en euros)

Mission

Autorisations d'engagement

Crédits de Paiement

Action extérieure de l'État

3 000 868 880

3 002 433 771

Action de la France en Europe et dans le monde

1 864 957 804

1 867 922 695

Dont titre 2

623 385 978

623 385 978

Diplomatie culturelle et d'influence

748 461 094

748 461 094

Dont titre 2

73 470 171

73 470 171

Français à l'étranger et affaires consulaires

374 049 982

374 049 982

Dont titre 2

229 512 256

229 512 256

Présidence française du G7

13 400 000

12 000 000

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L'ÉTAT

(en euros)

Mission

Autorisations d'engagement

Crédits de Paiement

Administration générale et territoriale de l'État

2 702 036 940

2 761 507 605

Administration territoriale

1 699 148 925

1 694 818 759

Dont titre 2

1 516 868 363

1 516 868 363

Vie politique, cultuelle et associative

122 499 509

125 819 509

Dont titre 2

5 911 443

5 911 443

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

880 388 506

940 869 337

Dont titre 2

502 591 482

502 591 482

AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES

(en euros)

Mission

Autorisations d'engagement

Crédits de Paiement

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

0

0

Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

0

0

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

0

0

Dont titre 2

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

0

0

Dont titre 2

0

0

AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT

(en euros)

Mission

Autorisations d'engagement

Crédits de Paiement

Aide publique au développement

2 684 031 153

2 700 619 532

Aide économique et financière au développement

840 500 721

961 413 997

Solidarité à l'égard des pays en développement

1 843 530 432

1 739 205 535

Dont titre 2

165 334 981

165 334 981

ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION

(en euros)

Mission

Autorisations d'engagement

Crédits de Paiement

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

2 460 517 265

2 461 153 844

Liens entre la Nation et son armée

19 796 938

19 633 517

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

2 339 922 145

2 340 722 145

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

100 798 182

100 798 182

Dont titre 2

1 755 981

1 755 981

COHÉSION DES TERRITOIRES

(en euros)

Mission

Autorisations d'engagement

Crédits de Paiement

Cohésion des territoires

17 174 820 761

17 227 136 044

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

1 953 693 863

1 953 693 863

Aide à l'accès au logement

14 256 200 000

14 256 200 000

Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

305 577 968

308 077 968

Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

199 316 866

253 232 149

Dont titre 2

20 102 791

20 102 791

Interventions territoriales de l'État

31 408 465

27 308 465

Politique de la ville

428 623 599

428 623 599

Dont titre 2

19 966 354

19 966 354

CONSEIL ET CONTRÔLE DE L'ÉTAT

(en euros)

Mission

Autorisations d'engagement

Crédits de Paiement

Conseil et contrôle de l'État

680 865 691

665 281 166

Conseil d'État et autres juridictions administratives

420 835 495

406 708 970

Dont titre 2

338 055 224

338 055 224

Conseil économique, social et environnemental

40 047 508

40 047 508

Dont titre 2

34 747 508

34 747 508

Cour des comptes et autres juridictions financières

219 515 207

218 057 207

Dont titre 2

192 757 207

192 757 207

Haut Conseil des finances publiques

467 481

467 481

Dont titre 2

417 481

417 481

CRÉDITS NON RÉPARTIS

(en euros)

Mission

Autorisations d'engagement

Crédits de Paiement

Crédits non répartis

424 000 000

124 000 000

Provision relative aux rémunérations publiques

0

0

Dont titre 2

0

0

Dépenses accidentelles et imprévisibles

424 000 000

124 000 000

CULTURE

(en euros)

Mission

Autorisations d'engagement

Crédits de Paiement

Culture

3 103 363 772

2 938 361 143

Patrimoines

924 969 038

895 070 505

Création

846 662 193

777 040 001

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

1 331 732 541

1 266 250 637

Dont titre 2

712 784 328

712 784 328

DÉFENSE

(en euros)

Mission

Autorisations d'engagement

Crédits de Paiement

Défense

   

Environnement et prospective de la politique de défense

47 186 932 119

42 638 651 547

Préparation et emploi des forces

1 443 116 886

1 395 651 759

Soutien de la politique de la défense

8 817 980 528

8 066 880 474

Dont titre 2

23 264 841 255

22 932 874 172

Équipement des forces

20 374 131 933

20 374 131 933

DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT

(en euros)

Mission

Autorisations d'engagement

Crédits de Paiement

Direction de l'action du Gouvernement

1 607 380 030

1 480 854 655

Coordination du travail gouvernemental

684 339 912

712 454 615

Dont titre 2

240 223 654

240 223 654

Protection des droits et libertés

96 519 815

97 420 805

Dont titre 2

44 659 968

44 659 968

Moyens mutualisés des administrations déconcentrées

826 520 303

670 979 235

Dont titre 2

182 499 753

182 499 753

ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

(en euros)

Mission

Autorisations d'engagement

Crédits de Paiement

Écologie, développement et mobilité durables

11 353 956 598

11 318 137 057

Infrastructures et services de transports

3 209 094 690

3 141 524 082

Affaires maritimes

158 117 455

158 117 455

Paysages, eau et biodiversité

147 807 906

147 807 906

Expertise, information géographique et météorologie

516 136 987

240 130 733

Prévention des risques

849 354 779

839 124 779

Dont titre 2

45 887 596

45 887 596

Énergie, climat et après-mines

426 520 008

701 520 008

Service public de l'énergie

3 043 920 452

3 043 920 452

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

3 003 004 321

3 045 991 642

Dont titre 2

2 797 374 320

2 797 374 320

ÉCONOMIE

(en euros)

Mission

Autorisations d'engagement

Crédits de Paiement

Économie

2 130 260 025

1 868 146 565

Développement des entreprises et du tourisme

1 047 966 154

1 003 436 142

Dont titre 2

401 341 298

401 341 298

Plan `France Très haut débit'

208 000 000

0

Statistiques et études économiques

454 785 285

445 341 837

Dont titre 2

375 856 082

375 856 082

Stratégie économique et fiscale

419 508 586

419 368 586

Dont titre 2

156 090 986

156 090 986

ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT

(en euros)

Mission

Autorisations d'engagement

Crédits de Paiement

Engagements financiers de l'État

41 592 883 752

41 776 800 514

Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs)

41 197 000 000

41 197 000 000

Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs)

104 090 000

104 090 000

Épargne

149 993 752

149 993 752

Majoration de rentes

141 800 000

141 800 000

Dotation en capital du Mécanisme européen de stabilité

0

0

Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement

0

0

Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque

0

183 916 762

ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(en euros)

Mission

Autorisations d'engagement

Crédits de Paiement

Enseignement scolaire

71 791 382 462

71 720 905 182

Enseignement scolaire public du premier degré

22 081 567 753

22 081 567 753

Dont titre 2

22 041 027 496

22 041 027 496

Enseignement scolaire public du second degré

32 871 958 425

32 871 958 425

Dont titre 2

32 698 673 979

32 698 673 979

Vie de l'élève

5 418 212 960

5 418 212 960

Dont titre 2

2 508 775 132

2 508 775 132

Enseignement privé du premier et du second degrés

7 586 526 491

7 586 526 491

Dont titre 2

6 782 567 074

6 782 567 074

Soutien de la politique de l'éducation nationale

2 379 745 718

2 309 268 438

Dont titre 2

1 619 993 893

1 619 993 893

Enseignement technique agricole

1 453 371 115

1 453 371 115

Dont titre 2

956 569 076

956 569 076

GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES

(en euros)

Mission

Autorisations d'engagement

Crédits de Paiement

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

8 494 971 752

8 460 963 595

Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local

5 709 483 138

5 651 953 138

Dont titre 2

4 535 717 897

4 535 717 897

Conduite et pilotage des politiques économiques et financières

984 978 737

1 003 581 499

Dont titre 2

500 829 682

500 829 682

Facilitation et sécurisation des échanges

1 561 893 433

1 566 812 514

Dont titre 2

1 226 067 948

1 226 067 948

Fonction publique

238 616 444

238 616 444

Dont titre 2

30 000 000

30 000 000

IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION

(en euros)

Mission

Autorisations d'engagement

Crédits de Paiement

Immigration, asile et intégration

0

0

Immigration et asile

0

0

Intégration et accès à la nationalité française

0

0

INVESTISSEMENT D'AVENIR

(en euros)

Mission

Autorisations d'engagement

Crédits de Paiement

Investissement d'avenir

0

1 079 500 000

Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche

0

142 500 000

Valorisation de la recherche

0

227 000 000

Accélération de la modernisation des entreprises

0

710 000 000

JUSTICE

(en euros)

Mission

Autorisations d'engagement

Crédits de Paiement

Justice

0

0

Justice judiciaire

0

0

Dont titre 2

0

0

Administration pénitentiaire

0

0

Dont titre 2

0

0

Protection judiciaire de la jeunesse

0

0

Dont titre 2

0

0

Accès au droit et à la justice

0

0

Conduite et pilotage de la politique de la justice 

0

0

Dont titre 2

0

0

Conseil supérieur de la magistrature 

0

0

Dont titre 2

0

0

MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES

(en euros)

Mission

Autorisations d'engagement

Crédits de Paiement

Médias, livre et industries culturelles

545 857 952

554 613 604

Presse et médias

283 951 939

283 951 939

Livre et industries culturelles

261 906 013

270 661 665

OUTRE-MER

(en euros)

Mission

Autorisations d'engagement

Crédits de Paiement

Outre-mer

2 103 170 349

2 066 674 758

Emploi outre-mer

1 306 566 781

1 333 267 756

Dont titre 2

154 170 286

154 170 286

Conditions de vie outre-mer

796 603 568

733 407 002

POUVOIRS PUBLICS

(en euros)

Mission

Autorisations d'engagement

Crédits de Paiement

Pouvoirs publics

991 742 491

991 742 491

Présidence de la République

103 000 000

103 000 000

Assemblée nationale

517 890 000

517 890 000

Sénat

323 584 600

323 584 600

La chaîne parlementaire

34 687 162

34 687 162

Indemnités des représentants français au Parlement européen

0

0

Conseil constitutionnel

11 719 229

11 719 229

Haute Cour

0

0

Cour de justice de la République

861 500

861 500

RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(en euros)

Mission

Autorisations d'engagement

Crédits de Paiement

Recherche et enseignement supérieur

27 610 165 582

27 671 429 016

Formations supérieures et recherche universitaire

13 444 270 685

13 441 650 856

Dont titre 2

514 624 364

514 624 364

Vie étudiante

2 688 501 688

2 692 860 888

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

6 718 684 048

6 764 603 666

Recherche spatiale

1 621 103 753

1 621 103 753

Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

1 761 452 463

1 734 154 531

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

738 770 054

778 890 598

Dont titre 2

105 575 546

105 575 546

Recherche duale (civile et militaire)

179 519 167

179 519 167

Recherche culturelle et culture scientifique

111 962 861

111 881 973

Enseignement supérieur et recherche agricoles

345 900 863

346 763 584

Dont titre 2

216 953 354

216 953 354

RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE

(en euros)

Mission

Autorisations d'engagement

Crédits de Paiement

Régimes sociaux et de retraite

6 332 220 443

6 332 220 443

Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres

4 119 817 163

4 119 817 163

Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

824 315 764

824 315 764

Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers

1 388 087 516

1 388 087 516

RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

(en euros)

Mission

Autorisations d'engagement

Crédits de Paiement

Relations avec les collectivités territoriales

3 783 133 916

3 660 300 371

Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements

3 598 462 044

3 410 909 207

Concours spécifiques et administration

184 671 872

249 391 164

REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS

(en euros)

Mission

Autorisations d'engagement

Crédits de Paiement

Remboursements et dégrèvements

116 861 474 000

116 861 474 000

Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)

104 855 474 000

104 855 474 000

Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)

12 006 000 000

12 006 000 000

SANTÉ

(en euros)

Mission

Autorisations d'engagement

Crédits de Paiement

Santé

1 115 412 664

1 116 712 664

Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

483 714 448

485 014 448

Protection maladie

631 698 216

631 698 216

SÉCURITÉS

(en euros)

Mission

Autorisations d'engagement

Crédits de Paiement

Sécurités

0

0

Police nationale

0

0

Dont titre 2

0

0

Gendarmerie nationale

0

0

Dont titre 2

0

0

Sécurité et éducation routières

0

0

Sécurité civile

0

0

Dont titre 2

0

0

SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES

(en euros)

Mission

Autorisations d'engagement

Crédits de Paiement

Solidarité, insertion et égalité des chances

19 403 991 480

19 411 105 896

Inclusion sociale et protection des personnes

6 544 530 429

6 544 530 429

Handicap et dépendance

11 342 978 359

11 342 978 359

Égalité entre les femmes et les hommes

32 525 627

32 525 627

Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

1 483 957 065

1 491 071 481

Dont titre 2

732 849 005

732 849 005

SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

(en euros)

Mission

Autorisations d'engagement

Crédits de Paiement

Sport, jeunesse et vie associative

970 148 642

961 230 637

Sport

348 278 717

349 360 712

Jeunesse et vie associative

563 869 925

563 869 925

Jeux olympiques et paralympiques 2024

58 000 000

48 000 000

TRAVAIL ET EMPLOI

(en euros)

Mission

Autorisations d'engagement

Crédits de Paiement

Travail et emploi

0

0

Accès et retour à l'emploi

0

0

Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

0

0

Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

0

0

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

0

0

Dont titre 2

0

0

II. - BUDGETS ANNEXES

CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS

(en euros)

Mission

Autorisations d'engagement

Crédits de Paiement

Contrôle et exploitation aériens

2 131 549 675

2 131 549 675

Soutien aux prestations de l'aviation civile

1 556 269 549

1 556 269 549

Dont charges de personnel

1 203 529 910

1 203 529 910

Navigation aérienne

531 854 892

531 854 892

Transports aériens, surveillance et certification

43 425 234

43 425 234


PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE

(en euros)

Mission

Autorisations d'engagement

Crédits de Paiement

Publications officielles et information administrative

183 292 856

173 287 856

Édition et diffusion

62 540 000

52 835 000

Pilotage et ressources humaines

120 752 856

120 452 856

Dont charges de personnel

69 694 856

69 694 856

III. - COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE

AIDES À L'ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES

(en euros)

Mission

Autorisations d'engagement

Crédits de Paiement

Aides à l'acquisition de véhicules propres

388 000 000

388 000 000

Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres

266 000 000

266 000 000

Contribution au financement de l'attribution d'aides au retrait de véhicules polluants

122 000 000

122 000 000

CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT ROUTIERS

(en euros)

Mission

Autorisations d'engagement

Crédits de Paiement

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

1 317 160 908

1 317 160 908

Structures et dispositifs de sécurité routière

287 833 220

287 833 220

Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers

26 200 000

26 200 000

Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières

564 357 675

564 357 675

Désendettement de l'État

438 770 013

438 770 013

DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL

(en euros)

Mission

Autorisations d'engagement

Crédits de Paiement

Développement agricole et rural

136 000 000

136 000 000

Développement et transfert en agriculture

65 000 000

65 000 000

Recherche appliquée et innovation en agriculture

71 000 000

71 000 000

FINANCEMENT DES AIDES AUX COLLECTIVITÉS POUR L'ÉLECTRIFICATION RURALE

(en euros)

Mission

Autorisations d'engagement

Crédits de Paiement

Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

360 000 000

360 000 000

Électrification rurale

352 800 000

352 800 000

Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées, déclarations d'utilité publique et intempéries

7 200 000

7 200 000

FINANCEMENT NATIONAL DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE

(en euros)

Mission

Autorisations d'engagement

Crédits de Paiement

Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

1 632 732 284

1 632 732 284

Répartition régionale de la ressource consacrée au développement de l'apprentissage

1 389 937 832

1 389 937 832

Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage

242 794 452

242 794 452

GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ETAT

(en euros)

Mission

Autorisations d'engagement

Crédits de Paiement

Gestion du patrimoine immobilier de l'État

524 630 641

581 700 000

Contribution des cessions immobilières au désendettement de l'État

0

0

Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État

524 630 641

581 700 000

PARTICIPATION DE LA FRANCE AU DÉSENDETTEMENT DE LA GRÈCE

(en euros)

Mission

Autorisations d'engagement

Crédits de Paiement

Participations de la France au désendettement de la Grèce

148 000 000

167 300 000

Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus sur les titres grecs

148 000 000

167 300 000

Rétrocessions de trop-perçus à la Banque de France

0

0


PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L'ÉTAT

(en euros)

Mission

Autorisations d'engagement

Crédits de Paiement

Participations financières de l'État

5 000 000 000

5 000 000 000

Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État

4 000 000 000

4 000 000 000

Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État

1 000 000 000

1 000 000 000

PENSIONS

(en euros)

Mission

Autorisations d'engagement

Crédits de Paiement

Pensions

58 411 028 000

58 411 028 000

Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité

54 626 800 000

54 626 800 000

Dont titre 2

54 624 350 000

54 624 350 000

Ouvriers des établissements industriels de l'État

1 921 568 000

1 921 568 000

Dont titre 2

1 913 414 000

1 913 414 000

Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions

1 862 660 000

1 862 660 000

Dont titre 2

16 000 000

16 000 000



SERVICES NATIONAUX DE TRANSPORT CONVENTIONNÉS DE VOYAGEURS

(en euros)

Mission

Autorisations d'engagement

Crédits de Paiement

Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

383 200 000

383 200 000

Exploitation des services nationaux de transport conventionnés

301 900 000

301 900 000

Matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés

81 300 000

81 300 000

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

(en euros)

Mission

Autorisations d'engagement

Crédits de Paiement

Transition énergétique

7 184 317 223

7 184 317 223

Soutien à la transition énergétique

5 542 317 223

5 542 317 223

Engagements financiers liés à la transition énergétique

1 642 000 000

1 642 000 000

IV. - COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS

ACCORDS MONÉTAIRES INTERNATIONAUX

(en euros)

Mission

Autorisations d'engagement

Crédits de Paiement

Accords monétaires internationaux

0

0

Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine

0

0

Relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale

0

0

Relations avec l'Union des Comores

0

0






AVANCES À DIVERS SERVICES DE L'ETAT OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS

(en euros)

Mission

Autorisations d'engagement

Crédits de Paiement

Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics

16 578 540 638

16 578 540 638

Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune

16 000 000 000

16 000 000 000

Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics

476 300 000

476 300 000

Avances à des services de l'État

87 240 638

87 240 638

Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex

15 000 000

15 000 000

AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC

(en euros)

Mission

Autorisations d'engagement

Crédits de Paiement

Avances à l'audiovisuel public

3 894 620 069

3 894 620 069

France Télévisions

2 566 957 594

2 566 957 594

ARTE France

285 372 563

285 372 563

Radio France

607 841 670

607 841 670

France Médias Monde

265 062 750

265 062 750

Institut national de l'audiovisuel

90 411 142

90 411 142

TV5 Monde

78 974 350

78 974 350

AVANCES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

(en euros)

Mission

Autorisations d'engagement

Crédits de Paiement

Avances aux collectivités territoriales

107 064 428 936

107 064 428 936

Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie

6 000 000

6 000 000

Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

107 058 428 936

107 058 428 936

PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS

(en euros)

Mission

Autorisations d'engagement

Crédits de Paiement

Prêts à des États étrangers

1 613 450 000

1 654 550 000

Prêts à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France

800 000 000

353 100 000

Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France

268 450 000

268 450 000

Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers

545 000 000

1 033 000 000

Prêts aux États membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro

0

0

PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS

(en euros)

Mission

Autorisations d'engagement

Crédits de Paiement

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

200 250 000

200 250 000

Prêts et avances pour le logement des agents de l'État

250 000

250 000

Prêts pour le développement économique et social

100 000 000

100 000 000

Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (ligne supprimée)

0

0

Prêts à Bpifrance pour le développement du crédit-export vers l'Iran

100 000 000

100 000 000