EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La commission des affaires européennes a adopté, le 24 novembre 2021, le rapport d'information n° 213 (2021-2022) de MM. Daniel Gremillet, Claude Kern et Pierre Laurent sur l'inclusion du nucléaire dans le volet climatique de la taxonomie européenne des investissements durables.

À la suite de cet examen, elle a conclu au dépôt de la proposition de résolution européenne suivante :

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