Restitution à l'afrique du Sud de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman

PROPOSITION
DE LOI

adoptée

le 29 janvier 2002

 

N° 52
SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002

PROPOSITION DE LOI

ADOPTÉE PAR LE SÉNAT

relative à la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman à l' Afrique du Sud .

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 114 et 177 (2001-2002).

Article unique

A compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi, les restes de la dépouille mortelle de la personne connue sous le nom de Saartjie Baartman cessent de faire partie des collections de l'établissement public du Muséum national d'histoire naturelle.

L'autorité administrative dispose, à compter de la même date, d'un délai de deux mois pour les remettre à la République d'Afrique du Sud.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 29 janvier 2002.

Le Président,

Signé :
Christian PONCELET.

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page