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11 avril 2012 : Erasmus ( texte devenu résolution du sénat )

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le 11 avril 2012

 

N° 118
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012

 

RÉSOLUTION EUROPÉENNE

sur « Erasmus pour tous », le programme de l'Union européenne pour l'éducation, la formation,
la
jeunesse et le sport (E 6863).

Est devenue résolution du Sénat, conformément à l'article 73 quinquies, alinéas 4 et 5, du Règlement du Sénat, la proposition de résolution adoptée par la commission de la culture dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 474 et 495 (2011-2012).

Le Sénat,

Vu l'article 88-4 de la Constitution,

Vu la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant « Erasmus pour tous », le programme de l'Union européenne pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport (texte E 6863),

- estime que ce programme peut contribuer à répondre aux défis économiques actuels et à rapprocher l'Europe des citoyens ;

- soutient l'idée d'apposer un label unique intitulé « Erasmus » à l'ensemble des actions européennes en matière d'éducation, de formation et de jeunesse, afin de renforcer la clarté et la lisibilité pour les citoyens européens ;

- considère que les activités liées à la jeunesse devraient, compte tenu de leur nature spécifique, faire l'objet d'un chapitre distinct, de manière à assurer leur pérennité et garantir leur visibilité ;

- se félicite de la création d'un mécanisme de garantie de prêts « Erasmus Master », qui permettra de démocratiser l'accès à la mobilité étudiante, et demande au Gouvernement d'examiner les modalités de sa mise en oeuvre au niveau national ;

- juge indispensable d'introduire, dans la base du règlement, une dotation budgétaire minimale selon les publics visés, afin de sanctuariser les moyens de certaines politiques reconnues pertinentes et de garantir l'éligibilité aux fonds communautaires de publics cibles spécifiques ainsi que l'égalité d'accès de tous les bénéficiaires potentiels à l'information sur les dispositifs de mobilité et de formation les concernant ;

- appelle les États membres à réfléchir ensemble à la possibilité de systématiser l'expérience de la mobilité étudiante dans leurs cursus universitaires nationaux, en définissant un cadre commun d'évaluation et de valorisation de cette mobilité sur le plan académique et en procédant à l'harmonisation et à la simplification des démarches dans l'organisation des séjours d'études à l'étranger ;

- insiste sur la nécessité de préserver les spécificités et les moyens des instruments de coopération internationale, tels que les programmes « Erasmus Mundus » et « Tempus », qui contribuent au rayonnement extérieur de l'Union européenne et au renforcement de ses liens avec les régions voisines dans les domaines de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

- demande au Gouvernement de soutenir l'augmentation des crédits proposée par la Commission, de manière à permettre à ce programme, qui contribue à forger la conscience européenne, de donner sa pleine efficacité.

Devenue résolution du Sénat le 11 avril 2012.

Le Président,

Signé : Jean-Pierre BEL