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Repères ?
18 juillet 2012 : Afghanistan ( texte adopté par le sénat - première lecture )

Document "pastillé" au format PDF (16 Koctets)

PROJET DE LOI

adopté

le 18 juillet 2012

  

N° 125
SÉNAT
                  

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2011-2012
 

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT
APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE

autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan.

Le Sénat a adopté, en première lecture après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 663, 670 et 671 (2011-2012).

Article unique

Est autorisée la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan signé à Paris, le 27 janvier 2012, et dont le texte est annexé à la présente loi (1(*)).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 18 juillet 2012.

Le Président,

Signé : Jean-Pierre BEL

* (1) Nota : voir le document annexé au n° 663 (2011-2012), Sénat.