Allez au contenu, Allez à la navigation

9 octobre 2012 : Brésil ( texte adopté par le sénat - première lecture )

Document "pastillé" au format PDF (96 Koctets)

PROJET DE LOI

adopté

le 9 octobre 2012

 

N° 3
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013

 

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de partenariat et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, relatif à la création d'un centre de coopération policière.

(Texte définitif)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (13ème législ.) : 3139, 3769 et T.A. 729.

Sénat : 3, 694 et 695 (2011-2012).

Article unique

Est autorisée l'approbation du protocole additionnel à l'accord de partenariat et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, relatif à la création d'un Centre de coopération policière, signé à Brasilia, le 7 septembre 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi (1(*)).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 9 octobre 2012.

Le Président,

Signé : Jean-Pierre BEL


* (1) Nota : voir le document annexé au n° 3139 (AN, 13ème législ.).