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24 octobre 2012 : Manifestation du 17 octobre 1961 à Paris ( texte adopté par le sénat )

Document "pastillé" au format PDF (83 Koctets)

RÉSOLUTION

adoptée

le 23 octobre 2012

 

N° 14
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013

 

RÉSOLUTION

tendant à la reconnaissance de la répression
d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961.

Le Sénat a adopté la résolution dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 311 (2011-2012).

Le Sénat,

Vu l'article 34-1 de la Constitution,

Vu les articles 1er à 6 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution,

Vu le chapitre VIII bis du Règlement du Sénat,

Considérant les travaux historiques et scientifiques qui établissent la réalité des violences et meurtres commis à l'encontre de ressortissants algériens à Paris et dans ses environs lors de la manifestation du 17 octobre 1961 ;

Souhaite que la France reconnaisse ces faits ;

Souhaite la réalisation d'un lieu du souvenir à la mémoire des victimes du 17 octobre 1961.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 23 octobre 2012.

Le Président,

Signé : Jean-Pierre BEL