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12 mars 2013 : Accord France-Azerbaïdjan : centres culturels ( texte adopté par le sénat - première lecture )

Document "pastillé" au format PDF (15 Koctets)

PROJET DE LOI

adopté

le 12 mars 2013

 

N° 114
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013

 

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels.

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 708 (2011-2012), 402 et 403 (2012-2013).

Article unique

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels, signé à Paris le 9 décembre 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi (1(*)).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 12 mars 2013.

Le Président,

Signé : Jean-Pierre BEL


* (1) Nota : voir le document annexé au n° 708 (2011-2012), Sénat.