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TurcAffaires étrangères et coopération
Vous trouverez sur cette page les études de législation comparée sur le thème : Affaires étrangères et coopération.
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Études de législation comparée sur le thème : Affaires étrangères et coopération
2013
- LC 234 : Les ressources
minérales marines profondes : nodules polymétalliques, encroûtements et
sulfures hydrothermaux (mars 2013)
- LC 232 : La représentation
institutionnelle des citoyens établis hors de leur pays : Les équivalents de la
représentation des Français établis hors de
France (février 2013)
Cette étude complète et réactualise l'étude portant la référence LC 166 de novembre 2006
2012
- LC 227 : La procédure de
reconnaissance du droit d'asile (juillet 2012)
- LC 223 : La modification
de la mention du sexe à l'état civil (mai 2012)
2011
- LC 218 : Le droit de vote
des étrangers aux élections locales (novembre 2011)
- LC 209 : Immigration
légale et répression de l'immigration illégale (janvier 2011)
2009
- LC 192 : L'imposition des
revenus des expatriés dans le pays d'origine (janvier 2009)
2005
- LC 149 : Le statut des
consuls honoraires (juin 2005)
2002
- LC 103 : Le contrôle
parlementaire des services de renseignement (mars 2002)
2001
- LC 84 : La représentation
des citoyens expatriés (janvier 2001)
Cette étude est remplacée par l'étude LC 166 de novembre 2006
Pour toute remarque ou suggestion relative aux études de législation comparée, veuillez contacter : legcomp@senat.fr
