Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcÉducation
Vous trouverez sur cette page les études de législation comparée sur le thème : Éducation.
Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux dossiers législatifs, aux rapports d'information et aux documents de travail relatifs à ce thème.
Études de législation comparée sur le thème : Éducation
2012
- LC 225 : Les définitions
du harcèlement sexuel (juin 2012)
- LC 224 : L'assurance
maladie et les étudiants (mai 2012)
2011
- LC 219 : La médecine
scolaire et la santé à l'école (décembre 2011)
- LC 217 : Le statut des
établissements de l'enseignement primaire et
secondaire (mars 2011)
2003
- LC 128 : Le port du
foulard islamique à l'école (novembre 2003)
Cette étude complète et met à jour l'étude LC 26 de juin 1997
2001
- LC 91 : Le calendrier des
vacances scolaires (juin 2001)
1997
- LC 26 : Le port de signes
d’appartenance religieuse dans les établissements
scolaires (juin 1997)
Cette étude a été complétée et mise à jour par l'étude LC 128
Pour toute remarque ou suggestion relative aux études de législation comparée, veuillez contacter : legcomp@senat.fr
