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Vous trouverez sur cette page les études de législation comparée sur le thème : Environnement.
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Études de législation comparée sur le thème : Environnement
2013
- LC 234 : Les ressources
minérales marines profondes : nodules polymétalliques, encroûtements et
sulfures hydrothermaux (mars 2013)
- LC 230 : L'exploration et
l'exploitation pétrolières en mer (janvier 2013)
2009
- LC 197 : Les procédures
administratives préalables à l'implantation des
éoliennes (juin 2009)
2000
- LC 71 : La
chasse (mars 2000)
1997
- LC 29 : L'indemnisation des
biens non assurables en cas de catastrophe
naturelle (octobre 1997)
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