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TurcFonction publique
Vous trouverez sur cette page les études de législation comparée sur le thème : Fonction publique.
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Études de législation comparée sur le thème : Fonction publique
2011
- LC 217 : Le statut des
établissements de l'enseignement primaire et
secondaire (mars 2011)
- LC 216 : Les réformes
récentes de l'Administration (mai 2011)
- LC 215 : La prévention le
contrôle et les sanctions du conflit d'intérêts (avril 2011)
2003
- LC 127 : La conciliation
d'une activité professionnelle avec l'exercice d'un mandat électif
local (octobre 2003)
2002
- LC 115 : Le statut des
contrôleurs aériens (décembre 2002)
2001
- LC 97 : L'âge de la
retraite dans la fonction publique nationale (novembre 2001)
1999
- LC 50 : L'organisation d'un
service minimum dans les services publics en cas de
grève (janvier 1999)
1998
- LC 39 : Le retour des
anciens parlementaires à la vie professionnelle (octobre 1998)
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