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Vous trouverez sur cette page les études de législation comparée sur le thème : Outre-mer.
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Études de législation comparée sur le thème : Outre-mer
2013
- LC 234 : Les ressources
minérales marines profondes : nodules polymétalliques, encroûtements et
sulfures hydrothermaux (mars 2013)
- LC 230 : L'exploration et
l'exploitation pétrolières en mer (janvier 2013)
2011
- LC 216 : Les réformes
récentes de l'Administration (mai 2011)
2000
- LC 73 : Le statut des îles
européennes (avril 2000)
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