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TurcPME, commerce et artisanat
Vous trouverez sur cette page les études de législation comparée sur le thème : PME, commerce et artisanat.
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Études de législation comparée sur le thème : PME, commerce et artisanat
2004
- LC 135 : La sauvegarde des
entreprises en difficulté (juin 2004)
2003
- LC 126 : Les horaires
d'ouverture des commerce de détail (octobre 2003)
2000
- LC 82 : La lutte contre les
discriminations sur les lieux de travail (décembre 2000)
1999
- LC 63 : L'organisation de
la médecine du travail (novembre 1999)
- LC 60 : L'intéressement, la
participation et l'actionnariat salarié (septembre 1999)
1998
- LC 44 : Les juridictions
commerciales (octobre 1998)
- LC 40 : L'impôt sur la
fortune (octobre 1998)
1996
- LC 20 : La lutte contre le
travail clandestin (décembre 1996)
1995
- LC 9 : La limitation des
heures supplémentaires (novembre 1995)
- LC 5 : Le statut de
l'artisan (juin 1995)
- LC 3 : Les droits de
succession et de donation sur la transmission des entreprises
familiales (juin 1995)
Pour toute remarque ou suggestion relative aux études de législation comparée, veuillez contacter : legcomp@senat.fr
