Pouvoirs publics et Constitution

Études de législation comparée sur le thème : Pouvoirs publics et Constitution

2013

• LC 232 : La représentation institutionnelle des citoyens établis hors de leur pays : Les équivalents de la représentation des Français établis hors de France (février 2013)
  Cette étude complète et réactualise l'étude portant la référence LC 166 de novembre 2006
  

2012

• LC 228 : Le cumul des mandats électoraux et des fonctions électives (juillet 2012)
  
• LC 222 : Les contrôles sur les finances des collectivités territoriales (janvier 2012)
  
• LC 221 : Le contrôle de la légalité des actes des collectivités territoriales (janvier 2012)
  

2011

• LC 216 : Les réformes récentes de l'Administration (mai 2011)
  
• LC 213 : Technologie de l'information et de la communication et campagnes électorales (janvier 2011)
  
• LC 210 : Les organes de concertation entre l'Etat et les collectivités territoriales (janvier 2011)
  

2010

• LC 208 : Les recours devant le juge constitutionnel (septembre 2010)
  
• LC 207 : Election et désignation des organes des collectivités territoriales (juin 2010)
  

2009

• LC 194 : Le statut financier des élus locaux (février 2009)
  Cette étude remplace l'étude LC 43 d'octobre 1998
  

2008

• LC 190 : L'adaptation des circonscriptions parlementaires à la démographie (octobre 2008)
  

2007

• LC 179 : La composition des cours constitutionnelles (novembre 2007)
  
• LC 177 : L'amnistie et la grâce (octobre 2007)
  
• LC 176 : Le vote électronique (septembre 2007)
  

2006

• LC 166 : La représentation institutionnelle des citoyens expatriés (novembre 2006)
  Cette étude remplace l'étude LC 84 de juin 2001
    Cette étude est complétée et réactualisée par l'étude LC 232 de février 2013 " La représentation institutionnelle des citoyens établis hors de leur pays
  
• LC 161 : L'inscription sur les listes électorales (mars 2006)
  
• LC 156 : L'état d'urgence (janvier 2006)
  

2005

• LC 154 : Le droit de vote des étrangers aux élections locales (décembre 2005)
  
• LC 153 : Les sessions parlementaires (décembre 2005)
  Cette étude remplace l'étude LC 6 de juillet 1995
  

2003

• LC 121 : Le vote obligatoire (mai 2003)
  Cette étude complète l'étude LC 107 de juin 2002 sur le vote par procuration
  

2002

• LC 111 : Le référendum communal (septembre 2002)
  
• LC 110 : Le référendum d'initiative populaire (septembre 2002)
  
• LC 107 : Le vote par procuration (juin 2002)
    Voir également l'étude LC 121 de mai 2003 sur le vote obligatoire
  
• LC 103 : Le contrôle parlementaire des services de renseignement (mars 2002)
  

2001

• LC 95 : La participation des chambres hautes à l'élaboration de la loi (octobre 2001)
  
• LC 94 : La composition du gouvernement (octobre 2001)
  
• LC 93 : Le financement des communautés religieuses (septembre 2001)
  
• LC 92 : La responsabilité pénale des chefs d'État et de gouvernement (septembre 2001)
  
• LC 89 : Les instances nationales de bioéthique (avril 2001)
  
• LC 84 : La représentation des citoyens expatriés (janvier 2001)
    Cette étude est remplacée par l'étude LC 166 de novembre 2006
  

2000

• LC 80 : Les résolutions parlementaires (novembre 2000)
  
• LC 76 : La durée des mandats électifs (septembre 2000)
  
• LC 73 : Le statut des îles européennes (avril 2000)
  

1999

• LC 64 : La place des femmes dans la vie politique (novembre 1999)
  

1998

• LC 43 : Le statut de l'élu local (octobre 1998)
    Cette étude a été mise à jour par l'étude LC 194 de février 2009
  
• LC 39 : Le retour des anciens parlementaires à la vie professionnelle (octobre 1998)
  
• LC 35 : Le secret de la défense nationale devant le juge (février 1998)
  

1997

• LC 24 : Le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales (février 1997)
  

1995

• LC 8 : L'évaluation des politiques publiques par le Parlement (octobre 1995)
  
• LC 7 : L'évaluation de la législation (octobre 1995)
  
• LC 6 : Les sessions parlementaires (juillet 1995)
    Cette étude a été mise à jour par l'étude LC 153 de décembre 2005
  
• LC 4 : Le référendum (juin 1995)