Questions sociales et santé

Études de législation comparée sur le thème : Questions sociales et santé

2013

• LC 233 : La pénalisation de la prostitution et du racolage (mars 2013)
  
• LC 231 : Les fichiers de crédits positifs (janvier 2013)
  

2012

• LC 229 : Mariage des personnes de même sexe et homoparentalité (novembre 2012)
  
• LC 226 : Les fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (juin 2012)
  
• LC 225 : Les définitions du harcèlement sexuel (juin 2012)
  
• LC 224 : L'assurance maladie et les étudiants (mai 2012)
  
• LC 223 : La modification de la mention du sexe à l'état civil (mai 2012)
  

2011

• LC 219 : La médecine scolaire et la santé à l'école (décembre 2011)
  

2009

• LC 200 : Les congés liés à la naissance d'un enfant (octobre 2009)
  
• LC 193 : L'accès à l'assistance médicale à la procréation (janvier 2009)
  

2008

• LC 189 : L'obligation alimentaire envers les ascendants (octobre 2008)
  
• LC 188 : Le diagnostic préimplantatoire (octobre 2008)
  
• LC 187 : La conservation du sang placentaire (septembre 2008)
  
• LC 186 : L'anonymat du don de gamètes (septembre 2008)
  
• LC 185 : La démographie médicale (mai 2008)
  
• LC 184 : Les enfants nés sans vie (avril 2008)
  
• LC 182 : La gestation pour autrui (janvier 2008)
  

2007

• LC 170 : Les structures de protection de l'enfance (février 2007)
  
• LC 169 : Les médiateurs des enfants (février 2007)
  

2006

• LC 167 : Les pensions de réversion (décembre 2006)
  
• LC 160 : L'accès des étrangers en situation irrégulière au système de santé (mars 2006)
  

2005

• LC 151 : Le traitement pénal de la transmission du sida par voie sexuelle (octobre 2005)
  
• LC 150 : La formation des étrangers à la langue du pays d'accueil (septembre 2005)
  
• LC 147 : La lutte contre l'obésité enfantine (juin 2005)
  
• LC 142 : L'interdiction de fumer dans les restaurants (janvier 2005)
  

2004

• LC 139 : Les droits du malade en fin de vie (novembre 2004)
  Cette étude complète l'étude LC 109 de juillet 2002 sur l'euthanasie
  
• LC 130 : L'organisation de l'indemnisation et du placement des chômeurs (janvier 2004)
  

2003

• LC 116 : L'insertion des handicapés dans l'entreprise (janvier 2003)
  

2002

• LC 112 : Le regroupement familial (septembre 2002)
  
• LC 109 : L'euthanasie (juillet 2002)
  Cette étude complète l'étude LC 49 de janvier 1999
      
  
• LC 106 : Les prestations en espèces servies aux adultes handicapés (juin 2002)
  
• LC 99 : La dépénalisation de la consommation du cannabis (janvier 2002)
  

2001

• LC 98 : La libération des détenus âgés (novembre 2001)
  
• LC 97 : L'âge de la retraite dans la fonction publique nationale (novembre 2001)
  
• LC 96 : La conduite sous l'emprise de produits stupéfiants (octobre 2001)
  
• LC 89 : Les instances nationales de bioéthique (avril 2001)
  
• LC 88 : La négociation collective (mars 2001)
  
• LC 87 : La représentatitivité des syndicats de salariés (mars 2001)
  
• LC 86 : La lutte contre les violences conjugales (mars 2001)
    Cette étude est remplacée par LC 144 de février 2005
  

2000

• LC 81 : L'indemnisation des victimes d'accidents thérapeutiques (novembre 2000)
  
• LC 79 : Le régime juridique de la prostitution féminine (octobre 2000)
  
• LC 78 : L'information des malades et l'accès au dossier médical (octobre 2000)
  
• LC 75 : L'assistance médicale à la procréation et la recherche sur l'embryon (mai 2000)
  
• LC 74 : Le contrôle de la sécurité alimentaire (mai 2000)
  
• LC 68 : L'interruption volontaire de grossesse (janvier 2000)
  

1999

• LC 63 : L'organisation de la médecine du travail (novembre 1999)
  
• LC 56 : La couverture maladie universelle (mai 1999)
  
• LC 54 : L'annulation du permis de conduire (mai 1999)
  
• LC 53 : La lutte contre la délinquance juvénile (mars 1999)
  
• LC 51 : Le contrôle de l'aptitude physique et mentale des conducteurs de véhicules automobiles (janvier 1999)
  
• LC 50 : L'organisation d'un service minimum dans les services publics en cas de grève (janvier 1999)
  
• LC 49 : L'euthanasie (janvier 1999)
    Cette étude a été complétée et mise à jour par l'étude LC 109
  

1998

• LC 48 : Le pacte civil de solidarité (décembre 1998)
  Cette étude remplace l'étude LC 28 de septembre 1997
  
• LC 42 : Les soins palliatifs (octobre 1998)
  
• LC 41 : La prescription des antalgiques majeurs (octobre 1998)
  
• LC 36 : La déjudiciarisation du divorce (mars 1998)
  Cette étude complète et met à jour l'étude LC 11 de février 1996
  

1997

• LC 28 : Le contrat d'union civile et sociale (septembre 1997)
    Cette étude a été mise à jour par l'étude LC 48 de décembre 1998
  

1996

• LC 20 : La lutte contre le travail clandestin (décembre 1996)
  
• LC 18 : La responsabilité du fait des produits pharmaceutiques (juillet 1996)
  
• LC 12 : L'adoption (février 1996)
  

1995

• LC 9 : La limitation des heures supplémentaires (novembre 1995)