Travail

Études de législation comparée sur le thème : Travail

2013

• LC 234 : Les ressources minérales marines profondes : nodules polymétalliques, encroûtements et sulfures hydrothermaux (mars 2013)
  

2012

• LC 226 : Les fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (juin 2012)
  
• LC 225 : Les définitions du harcèlement sexuel (juin 2012)
  

2011

• LC 215 : La prévention le contrôle et les sanctions du conflit d'intérêts (avril 2011)
  

2009

• LC 203 : Le curriculum vitae anonyme (décembre 2009)
  
• LC 199 : La rémunération des inventeurs salariés (juillet 2009)
  

2004

• LC 130 : L'organisation de l'indemnisation et du placement des chômeurs (janvier 2004)
  

2003

• LC 127 : La conciliation d'une activité professionnelle avec l'exercice d'un mandat électif local (octobre 2003)
  
• LC 116 : L'insertion des handicapés dans l'entreprise (janvier 2003)
  

2002

• LC 115 : Le statut des contrôleurs aériens (décembre 2002)
  
• LC 105 : Les droits politiques et syndicaux des personnels militaires (mai 2002)
  
• LC 104 : Le travail des détenus (mai 2002)
  

2001

• LC 97 : L'âge de la retraite dans la fonction publique nationale (novembre 2001)
  
• LC 91 : Le calendrier des vacances scolaires (juin 2001)
  
• LC 88 : La négociation collective (mars 2001)
  
• LC 87 : La représentatitivité des syndicats de salariés (mars 2001)
  

2000

• LC 82 : La lutte contre les discriminations sur les lieux de travail (décembre 2000)
  

1999

• LC 63 : L'organisation de la médecine du travail (novembre 1999)
  
• LC 60 : L'intéressement, la participation et l'actionnariat salarié (septembre 1999)
  
• LC 58 : La participation des salariés à la gestion des entreprises (juin 1999)
  
• LC 50 : L'organisation d'un service minimum dans les services publics en cas de grève (janvier 1999)
  

1998

• LC 39 : Le retour des anciens parlementaires à la vie professionnelle (octobre 1998)
  
• LC 34 : L'immigration et le droit d'asile (janvier 1998)
  
• LC 32 : Le régime d'administration des ports maritimes (janvier 1998)
  
• LC 31 : La manutention portuaire (janvier 1998)
  

1997

• LC 27 : Le droit d'image des sportifs professionnels (septembre 1997)
  

1996

• LC 20 : La lutte contre le travail clandestin (décembre 1996)
  

1995

• LC 9 : La limitation des heures supplémentaires (novembre 1995)