Le Sénat a adopté par 159 voix, vendredi 22 mars, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de séparation et régulation des activités bancaires.

Le dossier législatif

Le compte rendu des séances du 20 mars, du 21 mars, du 22 mars

Les enjeux du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires sur l'Espace presse du Sénat 

Ce projet de loi vise notamment, dans ses articles 1 à 4, à séparer les activités utiles à l'investissement et l'emploi des activités spéculatives. Il prévoit une supervision renforcée des activités de marché et l'interdiction des activités spéculatives sur dérivés de matière première agricole ou via le trading à haute fréquence.

La position de la commission des finances

Lors de sa réunion du 12 mars 2013, la commission des finances a considéré que le projet de loi proposait un régime puissant de prévention et de gestion des crises bancaires et plusieurs mesures fortes dans le sens de la protection des particuliers.

Elle a adopté les 46 amendements proposés par son rapporteur Richard Yung (Soc. - Français de l'étranger), puis voté le texte ainsi modifié.

L'avis de la commission des affaires économiques

Lors de sa réunion du 13 mars 2013 sur le projet de loi dont elle s’est saisie pour avis, la commission des affaires économiques a adopté à l’unanimité treize amendements. Elle a notamment adopté deux amendements majeurs sur la rémunération des banquiers.

L'avis de la commission des lois

Réunie le 13 mars, la commission des lois s'est saisie pour avis sur les articles relatifs au droit des assurances, au droit de la consommation, au droit funéraire et aux règles applicables aux commissions d'enquête parlementaires.

Sous réserve de l'adoption des douze amendements qu'elle propose, la commission des lois a donné un avis favorable à l'adoption des articles dont elle s'est saisie.