Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcReprésentation des Français de l'étranger
Le Sénat a adopté, mardi 19 mars, le projet de loi relatif à la représentation politique des Français établis hors de France
Le Sénat a adopté par 175 voix contre 171, dans la nuit du mardi 19 au mercredi 20 mars, le projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France.
Lors de la séance du 18 mars 2013, le Sénat avait par ailleurs adopté le projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger.
Le compte rendu des débats des 18 et 19 mars
Le premier de ces deux textes a pour objet d'élargir notamment le corps électoral des sénateurs et entend favoriser une plus grande proximité avec les expatriés. Des conseils consulaires sont créés auprès de chaque ambassade et poste consulaire. Instances consultatives sur les questions concernant les expatriés, ils seront composés de 444 conseillers consulaires élus pour six ans au suffrage universel direct. Présidés par les ambassadeurs ou consuls, leur organisation et attributions seront précisées par décret.
L'article 23 amende profondément le mode d'élection et le rôle de l'Assemblée des Français de l'étranger dont le nombre de membres est ramené de 155 à 81 conseillers et qui ne comportera ni membre de droit ni personnalité qualifiée. Elle élira son président parmi ses membres et se réunira à Paris à l'initiative conjointe du chef de la diplomatie et de son président.
Le texte avait prévu une élection de ces 81 conseillers au suffrage indirect parmi les conseillers consulaires mais la commission des Lois a amendé le texte en prévoyant une élection au suffrage direct par les expatriés en même temps que l'élection des conseillers consulaires.
L'article 36 propose d'élargir le collège électoral sénatorial - autrefois constitué des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger - désormais composé des députés élus par les Français établis hors de France, des conseillers consulaires élus et des délégués consulaires élus.
Le communiqué de la commission des lois
En savoir plus sur la représentation des Français établis hors de France
