La commission des Affaires sociales, réunie le 17 octobre, a adopté, sans modification, la proposition de loi consacrant le 19 mars comme journée du souvenir des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie.

Le dossier législatif

Le communiqué de presse

La proposition de loi, déposée en 2000 à l'Assemblée nationale, a pour objet d'instituer le 19 mars - jour anniversaire du cessez-le-feu proclamé le 19 mars 1962 en Algérie -, une journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des morts civils et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie 1952-1962.

Le texte sera discuté en séance publique le 25 octobre.