Jeudi 26 janvier 2017, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro.

• Le texte adopté

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Le protocole que ce texte projette de ratifier a été signé par les États membres de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) le 19 mai 2016.

Il est le fruit d’un dialogue avec le Monténégro, qui avait signifié au lendemain de son indépendance, en juin 2006, sa volonté de se rapprocher de l’OTAN.

Au terme des procédures de ratification de ce protocole par chaque pays de l’Alliance, lorsque les vingt-huit États membres de l’OTAN auront notifié leur approbation au gouvernement des États-Unis, le Monténégro pourra devenir, de plein droit, le 29ème membre de l’OTAN, ce qui lui conférera le même pouvoir décisionnel que tous les autres alliés.

Le Gouvernement ayant engagé une procédure accélérée sur ce texte le 19 octobre 2016, il pourrait ne faire l’objet que d’une seule lecture au Parlement.