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Accord d'association UE-Ukraine

7 mai - Le Sénat a adopté le projet de loi de ratification de l'accord d'association entre l'UE et l'Ukraine

Drapeaux France Ukraine  c - denisismagilov

Jeudi 7 mai à 9h30, le Sénat a adopté le projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part.


La conclusion d'accords d'association vise à renforcer le dialogue politique et les échanges économiques et commerciaux entre l'Union européenne et l'Ukraine, en permettant un important rapprochement règlementaire et normatif.

La position de la commission des affaires étrangères :

Réunie le 8 avril 2015, la commission des affaires étrangères a adopté le rapport de M. REINER (Soc-Meurthe-et-Moselle) ainsi que le projet de loi.