Accord de coopération entre la France et l'Algérie

Le Sénat a adopté le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord dans le domaine de la défense

Le Sénat a adopté, vendredi 23 novembre, le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire.

Le dossier législatif