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Accord France-Inde sur le trafic de stupéfiants

Mercredi 4 novembre - le Sénat a adopté le PJL entre l'Inde et la France sur le trafic de stupéfiants

Mercredi 4 novembre 2020, le Sénat a examiné en séance publique le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée.

 

 

L’examen de ce texte s’est effectué en séance selon la procédure normale et non selon la procédure simplifiée, à la demande de M. Guillaume GONTARD, président du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.

 

 

L’accord visé par le projet de loi, signé à New Delhi le 10 mars 2018, prévoit un renforcement de la coopération technique et opérationnelle de la France et de l’Inde en vue de prévenir la consommation et le trafic illicites de drogues et de précurseurs chimiques, et les délits connexes.

 

 

Sur le rapport de M. Gilbert BOUCHET, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a adopté le texte du projet de loi. La commission a souligné que l’accord bilatéral concerné est « inédit dans la mesure où il s’agit du premier engagement juridiquement contraignant conclu avec l’Inde en matière de coopération policière » et a estimé qu’il « contribue à une lutte plus efficace contre les trafics de drogue qui ne cessent d’augmenter dans le monde et dispose également d’un volet prévention ».


En séance, les sénateurs ont définitivement adopté le projet de loi. 

 

Pour plus de détails, consulter

 


A revoir sur le site internet du Sénat