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Accord sur l'énergie atomique

Le Sénat a adopté un protocole additionnel à l'accord entre la France, l'Euratom et l'AIEA

Centre nucléaire © Fotolia

Mardi 2 juillet, les sénateurs ont adopté un projet de loi portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998.

 

 

La page de la commission des affaires étrangères

 

Pour aller plus loin :

 

L'avenir de la filière nucléaire en France, rapport d'information de MM. Bruno SIDO, sénateur et Christian BATAILLE, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques n° 199 (2011-2012) - 15 décembre 2011 : tome I, tome II


La politique européenne de sûreté nucléaire : la nécessité d'avancer, rapport d'information de MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes n° 561 (2010-2011) - 25 mai 2011