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ADEME

7 mars - la commission de l'aménagement du territoire a donné un avis favorable à la nomination d'Arnaud Leroy

 

Mercredi 7 mars 2018, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a entendu Arnaud LEROY, candidat proposé aux fonctions de Président du conseil d'administration de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution .

Il a ensuite été procédé au dépouillement du scrutin simultanément au Sénat et à l'Assemblée nationale :

  • la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat s’est ainsi prononcée sur ladite nomination : 22 voix pour, 1 voix contre et 4 bulletins blancs ou nuls ;
  • la commission compétente de l'Assemblée nationale s’est ainsi prononcée : 35 voix pour et 5 abstentions.

 



à revoir sur le site interne du Sénat