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Adhésion de la Finlande et de la Suède à l'OTAN

Le Sénat a adopté le projet de loi autorisant la double adhésion

Jeudi 21 juillet 2022, le Sénat a adopté un projet de loi autorisant la ratification de deux protocoles au Traité de l’Atlantique Nord, signés à Bruxelles le 5 juillet 2022 : le premier sur l’accession de la République de Finlande, le second sur l’accession du Royaume de Suède (323 voix pour ; 17 voix contre ; voir les résultats du scrutin public).

 

L’objectif est de permettre à ces pays de devenir les 31e et 32e membres de l’Alliance atlantique, à la suite de leurs demandes formelles d’adhésion déposées auprès du Secrétaire général de l’Organisation de Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) le 18 mai dernier.

 

Sur le rapport de Christian CAMBON, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées s’était prononcée, le 20 juillet, en faveur de l’adoption de ce projet de loi, relevant que "l’adhésion à l’Alliance de ces deux pays dont la neutralité était très ancienne, précipitée par l’agression russe contre l’Ukraine en février 2022, constitue un événement de portée historique pour l’Europe".

 

Le projet de loi, adopté par le Sénat, doit désormais être examiné par l’Assemblée nationale.

 

Les protocoles entreront en vigueur lorsque les 30 membres actuels de l’OTAN auront notifié leur approbation au Gouvernement des États-Unis d’Amérique. À ce jour, 18 pays les ont ratifiés.