Audition de Jean-Marc Sauvé

30 octobre - La commission des lois a auditionné le vice-président du Conseil d’État

Mardi 30 octobre, la commission des lois a auditionné M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, sur le projet de loi de finances pour 2013 (mission "Conseil et contrôle de l'Etat", programme "Conseil d'Etat et autres juridictions administratives").

Le site du Conseil d’État