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Audition de Michel Mercier

2 août - la commission des lois a émis un avis favorable à la nomination, par le Président du Sénat, de Michel Mercier au Conseil constitutionnel

Mercredi 2 août 2017, la commission des lois a entendu Michel Mercier, dont la nomination aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel est envisagée par le Président du Sénat, en application des articles 56 et 13 de la Constitution ainsi que de la loi organique n° 2010 837 et de la loi n° 2010–838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.

 

à revoir en vidéo

 

 

La commission des lois a ensuite émis un avis favorable (22 voix pour, 7 voix contre et 1 bulletin blanc) à la nomination, par le Président du Sénat, de Michel Mercier aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel, en application des articles 56 et 13 de la Constitution ainsi que de la loi organique n° 2010 837 et de la loi n° 2010–838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.