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Audition de Dominique Lottin

25 octobre - La commission des lois s'est prononcée en faveur de la nomination de Mme Lottin comme membre du Conseil constitutionnel

Mercredi 25 octobre 2017, la commission des lois a entendu Dominique LOTTIN, dont la nomination aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel est envisagée par le Président du Sénat, en application des articles 56 et 13 de la Constitution ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

 

La commission des lois s'est ensuite prononcée en faveur de la nomination de Dominique LOTTIN aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel par 39 voix pour, une voix contre et un bulletin blanc.

 

 

audition à revoir en vidéo