Réunie mercredi 7 novembre 2012 sous la présidence d’Annie David (CRC - Isère), la commission des affaires sociales du Sénat a examiné le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (PLFSS).

Elle a notamment adopté un amendement de son rapporteur général, M. Yves Daudigny (Soc, Aisne), proposant d'augmenter de 300 % la fiscalité sur l'huile de palme, qui entre notamment dans la composition du Nutella, des chips ou des glaces, afin d’inciter l’industrie agro-alimentaire à lui substituer des composants moins nocifs pour la santé.

Riches en acides gras saturés, les huiles de coprah, de palme et de palmiste sont utilisées pour la fabrication de la margarine ou comme corps gras de friture. Selon l’ANSES, les acides gras saturés sont consommés en excès par la population française (16 % des apports énergétiques en moyenne alors que l’apport nutritionnel conseillé est inférieur à 12 %). Dans l’ensemble de la population, ils contribuent au développement de l’obésité. Ils favorisent les maladies cardio-vasculaires.

L'examen du PLFSS pour 2013 est inscrit à l'ordre du jour du Sénat à partir du lundi 12 novembre.

Les autres propositions de la commission des affaires sociales

Le dossier législatif