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Développement du fret ferroviaire

13 décembre - Le Sénat a débattu sur la proposition de résolution relative au développement du fret ferroviaire

Mercredi 13 décembre 2017, dans l'après-midi, dans le cadre de l'ordre du jour du groupe CRCE, le Sénat n'a pas adopté la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire.

 

A revoir en vidéo

 

La proposition de résolution

Déposée au Sénat par Éliane ASSASSI, Évelyne DIDIER et plusieurs de leurs collègues, le 29 juin 2017, cette proposition de résolution a pour objet de rééquilibrer la politique de transport au profit du ferroviaire dont ses auteurs estiment qu'il est le parent pauvre des politiques publiques mises en œuvre ces trente dernières années.

Rappelant ainsi que l'article 10 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement donnait pour objectif au niveau national de réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre dues aux transports d'ici à 2020 et que cette loi prévoyait également de porter la part des transports alternatifs à la route de 14 % à 25 % à l'horizon 2022, les sénateurs soulignent que la part du ferroviaire était tombée à 10,6% dans le transport de marchandise en 2015 contre 29,2 % en 1985.

Pointant également qu'en France, le transport de marchandises est largement dominé par le mode routier (85%), loin devant le ferroviaire (9,3%) et le fluvial, ils déplorent que le secteur routier continue de bénéficier d'une politique favorable du Gouvernement faite d'exonérations sociales et fiscales, et, que, parallèlement, l'outil de rééquilibrage modal que devait représenter l'Agence de Financement des infrastructures des transports se soit trouvé amputé de ses ressources et dispose d'une marge de manœuvre particulièrement limitée.

Comme exemple de ce paradoxe, il notent que le réseau autoroutier a plus que doublé depuis 1980 passant de 4 900 km à 11 000 km, alors que, dans le même temps le réseau ferré national a régressé, passant de 34 000 km à 29 000 km.

Ils invitent donc l'Etat, par cette proposition de résolution, à reprendre la dette de SNCF Réseau, à instaurer rapidement une nouvelle taxe poids lourds dont les ressources seraient fléchées pour les investissements sur le réseau ferré et fluvial et à reprendre une politique ferroviaire de marchandise ambitieuse.

 



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