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Barrière écologique aux frontières

14 janvier 2020 - le Sénat a adopté une proposition de résolution de projet de barrière écologique aux frontières

 

Mardi 14 janvier 2020, le Sénat a adopté la proposition de résolution en application de l'article 34‑1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières, présentée par  Jean-François HUSSON   (Les Républicains – Meurthe et Moselle), Bruno RETAILLEAU (Les Républicains – Vendée) et plusieurs de leurs collègues.


A revoir sur le site internet du Sénat

 

Cette demande repose sur un double constat :

–       la perte de compétitivité d’un nombre croissant de secteurs économiques au sein de l’Union européenne du fait du niveau élevé des normes et des taxes environnementales ;
–       le manque d’efficacité de l’application de la fiscalité carbone dans l’Union européenne, celle-ci ne prenant pas en compte les émissions de gaz à effet de serre importées.

Les auteurs de la proposition de résolution estiment que la mise en place d’une telle fiscalité sur les produits importés permettrait de créer une nouvelle ressource propre pour l’Union européenne, pouvant financer la transition écologique des États membres. Elle constituerait également un moyen d’inciter les partenaires commerciaux de l’Union à mener des politiques environnementales plus ambitieuses.