Le Sénat a adopté mardi 2 avril une proposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer (à l'exception de Mayotte), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy.

Le dossier législatif

Cette proposition de loi a pour objet de maintenir, jusqu'au 31 décembre 2013, la prime dite COSPAR. Il s'agit d'un bonus mensuel exceptionnel, exonéré de cotisations sociales, d'un montant compris entre 50 et 1 500 euros par salarié, qui peut être versé dans les départements d'outre-mer.

La position de la commission des affaires sociales

Réunie le mercredi 27 mars 2013, sous la présidence de Mme Annie David, présidente, la commission des affaires sociales a adopté les deux amendements proposés par son rapporteur, Michel Vergoz, sur cette proposition de loi, tendant, d'une part, à simplifier le titre de la proposition de loi, et, d'autre part, à autoriser la compensation par le budget de l'Etat de la perte causée aux organismes de sécurité sociale du fait de cette mesure. 

Il est ainsi prévu que l'État compense aux organismes de sécurité sociale, au titre du budget de la mission outre-mer, la perte de recettes liée à la prorogation du dispositif d'exonération.

Puis la commission des affaires sociales a adopté la proposition de loi dans le texte issu de ses travaux.