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Centre national d’études spatiales

Mercredi 7 avril 2021- la commission des affaires économiques a entendu le candidat aux fonctions de président du conseil d’administration du CNES

 

 

Mercredi 7 avril 2021, la commission des affaires économiques a entendu en application de l’article 13 de la Constitution, Philippe BAPTISTE, candidat proposé aux fonctions de président du conseil d’administration du Centre national d’études spatiales .

 

 À revoir sur le site internet du Sénat

 

Cette audition a été suivie d'un vote.

La commission des affaires économiques du Sénat s’est prononcée contre le projet de nomination de M. Philippe BAPTISTE aux fonctions de président du conseil d’administration du Centre national d’études spatiales : 9 voix pour, 20 voix contre et 1 bulletin blanc.


La commission compétente de l'Assemblée nationale s’est  prononcée pour le projet de nomination de M. Philippe BAPTISTE aux fonctions de président du conseil d’administration du Centre national d’études spatiales : 23 voix pour, 1 abstention et 1 bulletin nul.


La candidature est donc validée par le Parlement bicaméral puisque l'addition des votes négatifs réunis à l'AN et au Sénat n'a pas atteint le seuil des 3/5 des votes exprimés.