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Cessation d'accord France-Russie

30 septembre - Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi relatif au règlement des obligations liées à la cessation de l'accord

Mercredi 30 septembre 2015, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement.

 

 

Dans le contexte de la crise ukrainienne, la livraison des bâtiments de projection et de commandement (BPC) commandés par la Russie à la France n'a pu intervenir. Le projet de loi prévoit le règlement des obligations liées à la cessation de cet accord entre la France et la Russie.

 

La position de la commission des affaires étrangères

 

Réunie le mardi 23 septembre 2015, la commission des affaires étrangères a adopté le projet de loi.