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TurcCode forestier
Le Sénat a adopté le projet de loi visant à harmoniser les procédures applicables aux infractions forestières
Les sénateurs ont adopté à l'unanimité, jeudi 7 février, un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier et harmonisant les dispositions de procédure pénale applicables aux infractions forestières.
