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TurcSimplification des normes
Le Sénat a reporté à une date ultérieure la poursuite de l'examen de la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.
Le Sénat a reporté à une date ultérieure la poursuite de l'examen de la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales.
