Le 6 février 2012, la commission des lois a organisé un  colloque intitulé "Vingt ans de communautés de communes : Bilan et perspectives" afin d’établir le bilan de leur développement et de réfléchir à leurs perspectives d’avenir.

En effet, il y a vingt ans la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République créait les communautés de communes. Les 2 400 communautés de communes représentent aujourd’hui près de 28 millions d’habitants et regroupent plus de 31.000 communes, soit 5 communes sur 6.

Ce rapport de M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois, est directement issu des réflexions et débats qui ont eu lieu pendant ce colloque.

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Ce colloque a réuni les quatre ministres qui ont préparé et défendu devant le Parlement la loi du 6 février 1992 : MM. Pierre Joxe et Philippe Marchand, anciens ministres de l’Intérieur, Jean-Pierre Baylet et Jean-Pierre Sueur, anciens secrétaires d’État chargés des collectivités locales. Se sont exprimés également leurs anciens collaborateurs, MM. Pierre-René Lemas, Marc Abadie et Didier Lallement.

Retrouvez l'intégralité du colloque en vidéo à la demande sur le site du Sénat.

Consultez la page du colloque "Vingt ans de communautés de communes"