Commémoration des morts pour la France

Le Sénat a adopté les conclusions de la CMP sur le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France

Anciens combattants © Jean-Michel Leclercq Fotolia

Le Sénat a adopté, lundi 13 janvier, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France.

Le dossier législatif

Le texte de la commission mixte paritaire

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