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Commission de régulation de l'énergie

La commission des affaires économiques a donné un avis favorable à la nomination de M. Sotura et un avis négatif à la nomination de Mme Gassin

Cables électriques © forwardcom Fotolia

La commission des affaires économiques a auditionné, mercredi 27 mars à 16h et en application de l'article L.132-2 du code de l'énergie, Hélène GASSIN et Jean-Pierre SOTURA, candidats désignés au collège de la Commission de régulation de l'énergie.

Hélène Gassin, vice-présidente de la région Ile-de-France chargée de l'environnement, de l'agriculture et de l'énergie n'a recueilli que 8 voix contre 10 voix après son audition par la commission des affaires économiques. La commission de l'économie de l' Assemblée nationale a quant à elle donné un avis favorable.

Jean-Pierre Sotura, responsable du collectif CGT développement durable, a en revanche reçu un avis favorable des deux commissions du Sénat et de l'Assemblée nationale.

L'avis du Parlement est consultatif pour ces nominations, le gouvernement n'est donc pas obligé d'en tenir compte.


Le site de la Commission de régulation de l'énergie