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TurcRéforme des élections locales
Le Sénat a adopté les projets de loi ordinaire et organique relatifs à l'élection des élus locaux et au calendrier électoral
Le Sénat a adopté dans la nuit du jeudi au vendredi 15 mars, en deuxième lecture, le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral ainsi que le projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux.
Le compte rendu des débats du 13, 14 mars
Résultat du scrutin public sur l'ensemble du projet de loi organique
Lors de sa séance du 14 mars au matin, le Sénat a à nouveau rejeté le mode de scrutin binominal paritaire qui instaurait notamment la création d'un binôme homme-femme pour les élection cantonales.
Le 18 janvier 2013 le Sénat avait rejeté, en première lecture, le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Il a par contre adopté le projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux.
Le compte rendu des débats des 15, 16, 17 et 18 janvier et 13 mars
Entretiens au sujet du rejet de l'article sur l'élection des conseillers départementaux :
Lors de la séance du 17 janvier, les sénateurs ont rejeté par 164 voix contre 143 le scrutin binominal paritaire pour les élections cantonales. Ce mode d'élection stipulait l'élection au scrutin majoritaire d'un binôme homme-femme de conseillers généraux dans chaque canton. Ils ont adopté le changement de dénomination du Conseil général en Conseil départemental et de conseiller général en conseiller départemental.
Lors de la séance du 16 janvier, le Sénat a rejeté une motion d'irrecevabilité ainsi qu'une motion tendant au renvoi en commission du projet de loi et une motion tendant au renvoi en commission du projet de loi organique.
Le projet de loi en trois questions :
La commission des lois, réunie le 19 décembre 2012, a adopté les principaux mécanismes proposés par ces projets sous réserve d'assouplissements et de clarification.
En savoir plus sur les nouvelles dispositions introduites par ces textes sur l'Espace presse du Sénat
