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TurcCommunautés de communes et d'agglomération
Le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la représentation des communes au sein des intercommunalités
Le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi relative à la représentation des communes au sein des intercommunalités
Le Sénat avait adopté, mardi 20 novembre en première lecture, cette proposition de loi.
