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Conditions d'attribution de la carte du combattant

Le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi sur les conditions d'attribution de la carte du combattant (163 voix contre, 151 pour)

Militaires © Richard Fotolia

Mardi 19 novembre, les sénateurs ont successivement rejeté les trois articles de la proposition de loi et, par conséquent, n'ont pas adopté la proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures, présentée par M. Marcel-Pierre CLEACH et plusieurs de ses collègues.

 

Pour aller plus loin :

 

Réforme de l'administration des anciens combattants : une campagne bien menée, Rapport d'information de M. Jean-Marc TODESCHINI et Mme Janine ROZIER, fait au nom de la commission des finances et de la commission des affaires sociales, n°488, 19 mai 2010

 

Algérie-France : comprendre le passé pour mieux construire l'avenir, Rapport de groupe parlementaire d'amitié, n°105, 12 décembre 2012

 

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