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Conseil économique, social et environnemental

Jeudi 23 juillet - le Sénat a adopté le PJL prorogeant le mandat des membres du Conseil économique

Jeudi 23 juillet, le Sénat a adopté le projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (texte de la commission, n° 633, 2019‑2020)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 20 juillet à 12 heures
    • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 22 juillet matin
    • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 22 juillet à 15 heures

 

A suivre en direct sur le site internet du Sénat