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TurcContribution de solidarité pour l'autonomie
Les sénateurs ont adopté une proposition de loi sur l'extension de la contribution de solidarité
Dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe socialiste, les sénateurs ont adopté, ce jeudi 25 octobre, la proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie.
Déposée au Sénat par Gérard Roche (UCR - Haute-Loire) et plusieurs de ses collègues, cette proposition a pour objet de financer l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), qui repose aujourd'hui largement sur les conseils généraux et pèse sur leur budget, malgré la loi du 1er juillet 2004 qui a créé la journée de solidarité et deux contributions qui lui sont associées.
Les auteurs du texte proposent de créer deux nouvelles contributions de solidarité active, calquées sur les contributions déjà existantes, assises sur les revenus des indépendants et ceux des retraités (article 1er) et de modifier la clef de la répartition des contributions de solidarité afin que le surplus de gain généré par la présente proposition de loi soit intégralement consacré à la compensation de l'APA au conseil général (article 3).
Les auteurs du texte proposent de créer deux nouvelles contributions de solidarité active, calquées sur les contributions déjà existantes, assises sur les revenus des indépendants et ceux des retraités (article 1er) et de modifier la clef de la répartition des contributions de solidarité afin que le surplus de gain généré par la présente proposition de loi soit intégralement consacré à la compensation de l'APA au conseil général (article 3).
